CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes du site internet de MILYROSE,

http://www.milyrose-decoration.com

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1 - CONDITIONS DE VENTE

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas initialement prévus dans le présent contrat. Ainsi, quand vous cliquez sur "valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

2 - TARIFS

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable (Colissimo suivi). Pour l'envoi d'un seul tabouret, nous vous demandons une participation forfaitaire d'un montant de 15 euros, correspondant aux frais d'emballage et à l'expédition par la Poste. A partir de la commande de 2 tabourets et  plus, vous ne payez plus les frais d'emballage mais seulement les frais d'envoi, soit 11 euros par tabouret. Dans tous les cas, c'est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu pour la facturation.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client assumera les risques dès leur sortie de l'entrepôt du vendeur.

3 - LIVRAISONS

 Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.

Toutes les expéditions sont acheminées par la Poste en Colissimo suivi. Les colis inférieur à 10 kgs sont envoyés en Colissimo suivi simple (remboursement forfaitaire de 16 euros en cas de perte). Vous pouvez choisir, en vous acquittant de la différence de coût d'expédition, de recevoir votre colis en recommandé (votre colis est assuré du montant de votre facture).

Le délai de réception normal pour la France est de 3 à 4 semaines après enregistrement et validation de la commande.

Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client.

Transfert des risques :

Les produits voyagent aux risques et périls du client, lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce.

En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de MILYROSE ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date du dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

4 - DISPONIBILITE

MILYROSE réalisant les tabourets uniquement sur commande, le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 3 à 4 semaines ouvrées suivant la réception de la commande.

La disponibilité de tous les articles d'une même commande ne peut être garantie. En cas de rupture d'un article, le client sera prévenu par email dans les meilleurs délais. Le client reste libre d'annuler tout ou partie de sa commande et être remboursé, choisir d'autres articles ou attendre la disponibilité de l'article manquant.

5 - GARANTIES SATISFACTION

Echange ou retour :

Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de nous le renvoyer dans les dix jours suivant sa réception. L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf, dans son emballage d'origine, en colis recommandé, au taux correspondant à la valeur du colis (Loi L121, article 16 du 6 janvier 1972).

Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

- Le colis a été retourné après avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais d'envoi et de retour à votre charge.

- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à MILYROSE : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

- En cas de retard ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.

6 - PAIEMENT SECURISE EN LIGNE

MILYROSE utilise le système de paiement en ligne Globecharge et les services Paypal, ce qui signifie que votre transaction est entièrement sécurisée. Toutes les informations que vous fournissez (comme votre adresse de livraison, etc.) sont conservées dans un cookie qui est stocké sur votre ordinateur. Ces informations ne nous sont transmises que lorsque vous cliquez sur le bouton final de validation de votre commande afin que nous traitions votre commande. Nous n'utilisons pas les informations personnelles à d'autres fins que celle de vous envoyer le colis.

NB : Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

Pour les règlements par virement, mandat ou chèque, l'expédition des commandes ne pourra se réaliser qu'après réception des encaissements.

7 - DROIT APPLICABLE

Le cas échéant, seul le droit français devra être considéré.

8 - LITIGES

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

En cas d'échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de Paris.